CGV
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part la société Zaza à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 752 119 354 ci-après dénommée Zaza à Paris et gérant le site www.zazaaparis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.zazaaparis.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
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Mentions légales :
Zaza à Paris,société en auto-entreprise, représentée par Isabelle Delahais siège social : 29 bis rue du Psdt Roosevelt 92140 Clamart - Email contact: zazaaparis@gmail.com- Immatriculation RCS Nanterre : 752 119 354 – Hébergeur : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Tél : +33 1 415-639-9034
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Zaza à Paris et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.zazaaparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.zazaaparis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Zaza à Paris conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.zazaaparis.com de la société Zaza à Paris, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passage de la commande, Zaza à Paris notifiera l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais, à savoir 7 jours maximum, si l'article est temporairement indisponible ou s'il est en rupture. Dans ce cas, le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour la commande. Zaza à Paris se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Zaza à Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies sur le site.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les frais de port sont offerts en Lettre suivie ; pour toute commande inférieure à 65 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction des différents modes d’expédition choisi spar ce dernier et indiqués sur le site en ligne.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour effectuer une commande, l’acheteur se doit de respecter la procédure mise en place sur le site www.zazaaparis.com jusqu’à validation définitive de la commande. Les informations validées lors du passage de la commande seront utilisées pour l’envoi de la commande. Zaza à Paris ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par l’acheteur qui pourraient entrainer l’inexécution de la prestation décrite dans les présentes CGV. Zaza à Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur ayant fait l’objet d’un litige sur une commande antérieure. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et donner droit à l’acheteur à une indemnisation ou dommages et intérêts.
La société Zaza à Paris propose à l’acheteur de commander et régler ses produits soit par carte bancaire (Visa, mastercard ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou bien par Paypal. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : CB ou Paypal . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par CB ou Paypal est irrévocable. En cas de transaction bancaire refusée, l’acheteur devra se rapprocher de son établissement bancaire et la société Zaza à Paris ne saura être tenue pour responsable de ce type d’incident. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur le processus de commande, la société Zaza à Paris lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur le souhaite, il peut contacter la société par email à l’adresse suivante: zazaaparis@gmail.com. Les paiements par virement ou par chèque ne sont pas acceptés sur le site www.zazaaparis.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Zaza à Paris conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l' encaissement complet du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande (le cachet de La Poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le produit neuf ne doit pas avoir été porté. Les produits retournés qui auraient été portés et/ou laissant apparaître des traces d’usure ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 7. Traitement et livraison de la commande
Après acceptation du paiement, les commandes sont traitées sous 48H maximum si les produits sont disponibles. En cas d'indisponibilité immédiate , par exemple si le bijou doit être créé suite à la commande passée, le délai de traitement peut varier de 2 à 7 jours ouvrés. L’acheteur sera notifié par email de la disponibilité du produit dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. Ensuite, les produits sont expédiés selon les modes d’expédition choisis lors du passage de la commande.
France métropolitaine : Lettre suivie (sans assurance) :Gratuit (2/3jours ouvrés) ou Colissimo avec signature: 8€ (2jours ouvrés) -
Union européenne : Colissimo avec signature 12€ (3/5jours ouvrés).
Hors Europe : Colissimo avec signature 20€ (5/8jours ouvrés)
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif . Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Zaza à Paris pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par La Poste. En cas d’absence de l’acheteur, celui-ci recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Zaza à Paris. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La société Zaza à Paris n’est pas tenue pour responsable des retards de livraison, vol , perte, non réception des colis. Il n'y aura donc aucune forme de remboursement possible.
En cas de livraison hors Europe, les éventuelles taxes d’importation , taxes à réception, droits de douane ou autres frais liés à ce type de livraison sont à la charge de l’acheteur. Il est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Zaza à Paris bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans son emballage d’origine, neuf, non porté à la société Zaza à Paris qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au préalable par e-mail à l’adresse suivante : zazaaparis@gmail.com dans un délai de sept jours après livraison. Cependant, la responsabilité de Zaza à Paris ne saura être engagée dans le cas où les pierres fines naturelles, semi-précieuses utilisées sur certains bijoux ne correspondraient pas parfaitement à celles figurant sur les photos des pages produits sur le site www.zazaaparis.com. En effet, ces pierres sont uniques et peuvent présenter de légères disparités entre elles.
Article 9. Responsabilité
La société Zaza à Paris dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec l’acheteur en cas de force majeure, de fait imputable à l’acheteur ou à un tiers au contrat ainsi qu’à un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.zazaaparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Zaza à Paris. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les bijoux vendus sur le site www.zazaaparis.com sont créés par la créatrice de Zaza à Paris et sont donc la propriété intellectuelle de la société Zaza à Paris.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Zaza à Paris s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse : zazaaparis@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Nanterre.